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RGPD – POLITIQUE DES DONNÉES PERSONNELLES
La société TOPSEC est soucieuse de préserver la confidentialité de vos données personnelles et attache une grande importance à la protection de la vie privée des utilisateurs de ses services.
1. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Toute personne physique naviguant sur le site www.topsec.fr (ci-après « l’Utilisateur ») est informée de l’application par TOPSEC des réglementations concernant la communication marketing, la Loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Libertés du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1.1 RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Pour les données personnelles traitées dans le cadre de la navigation sur le site www.topsec.fr de la société TOPSEC (ci-après « le Site »), le responsable du traitement des données personnelles est :
TOPSEC, SAS au capital de 2 743 912 euros
SIRET : 79316553100013
Siège social : 19 rue de la baignade 94400 Vitry-sur-Seine France
Représentée par Thierry ALIMONDO, son président.
En tant que responsable du traitement des données personnelles collectées, TOPSEC s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.
Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir aux Utilisateurs une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que TOPSEC traite des données personnelles, TOPSEC prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles TOPSEC les traite.
1.2 CATEGORIES DE DONNEES PERSONNELLES COLLECTÉES ET FINALITÉ DU TRAITEMENT
TOPSEC peut être amené à collecter les données personnelles suivantes concernant l’Utilisateur :
-des données d’identification (nom, prénom, etc.),
-ses coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique, etc.),
-des données professionnelles (CV, nom de l’employeur, etc.)
-le cas échéant, des données bancaires dans le cadre du traitement des réclamations des Utilisateurs clients.
TOPSEC est susceptible de traiter tout ou partie des données personnelles des Utilisateurs :
-pour permettre la navigation sur le Site, la gestion et la traçabilité des informations relatives à l’utilisation du Site par l’Utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, etc.
-pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, etc.
-pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
-pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur TOPSEC : adresse email
-pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
-pour traiter les candidatures présentées en ligne en vue d’un éventuel recrutement : CV, lettre de motivation, etc.
TOPSEC ne commercialise pas à des tiers les données personnelles de l’Utilisateur, qui sont uniquement utilisées pour les finalités exposées ci-dessus.
Les bases juridiques de ces traitements sont :
-le consentement de l’Utilisateur pour le dépôt de cookies,
-l’intérêt légitime de TOPSEC à lutter contre la fraude informatique, réaliser des enquêtes de satisfaction et des campagnes de communication, ainsi qu’à recevoir les candidatures d’Utilisateur candidats à un emploi,
-l’exécution d’un contrat auquel l’Utilisateur client est partie, notamment la gestion d’éventuelles réclamations adressées par l’intermédiaire du Site.
1.3 DUREE DE CONSERVATION
Les données personnelles sont conservées par TOPSEC pendant la durée pendant laquelle elles sont nécessaires pour répondre aux finalités susvisées.
Les données personnelles permettant de gérer la relation avec un Utilisateur client seront conservées pendant 3 ans après la fin de la relation commerciale, à l’exception des données bancaires susceptibles d’être collectées, qui sont conservées pour une durée de 13 mois maximum à compter de la date de débit, conformément à l’article L133-24 du Code Monétaire et Financier.
Les données collectées lors d’opération de prospection commerciale seront également conservées pendant 3 ans après le dernier contact.
Les données personnelles des Utilisateurs candidatant à un emploi auprès de TOPSEC per l’intermédiaire du Site ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à l’évaluation de candidatures en vue d’un potentiel recrutement.
Concernant les données personnelles des Utilisateurs décédées, sous réserve que TOPSEC en soit informée, elles ne seront plus traitées que dans le cadre de l’organisation et du règlement de la succession du défunt et au titre de la constatation, l’exercice et la défense de leurs droits en justice, sauf directives particulières portées à la connaissance de TOPSEC.
A l’issue de ces durées, les données personnelles seront supprimées des bases actives et, si besoin, archivées en base intermédiaire pendant une durée n’excédant pas les délai de prescription légale de cinq ans ou les obligations d’archivage applicables. Une fois ce délai expiré, les données personnelles seront détruites.
1.4 DROIT DES UTILISATEURS
Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur du Site dispose des droits suivants concernant le traitement de ses données personnelles :
-droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant
-droit d’effacement des données personnelles pour l’un des motifs prévus par l’article 17 du RGPD,
-droit de retirer à tout moment son consentement, notamment à l’envoi de prospection commerciale et au dépôt de cookies,
-droit à la limitation du traitement des données personnelles dans les conditions prévues par l’article 18 RGPD
-droit d’opposition au traitement des données personnelles dans les conditions prévues par l’article 21 RGPD
Si l’Utilisateur souhaite exercer ses droits, il peut contacter TOPSEC par écrit à l’adresse suivante : TOPSEC : 19 rue de la baignade 94400 Vitry-sur-Seine
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer le(s) droit(s) qu’il souhaiterait exercer, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes d’effacement de données personnelles pourront être refusées ou limitées pour des motifs liés aux obligations imposées à TOPSEC par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Enfin, les Utilisateurs du Site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
1.5 DESTINATAIRES ET ABSENCE DE TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES HORS DE L’UNION EUROPENNE
TOPSEC s’interdit de traiter, héberger ou transférer les données personnelles collectées sur ses Utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement les Utilisateurs. Pour autant, TOPSEC reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux, à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Les données personnelles de l’Utilisateur peuvent être communiquées aux filiales de TOPSEC et à ses sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités énoncées par la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données personnelles des Utilisateurs sont principalement les personnels autorisés de TOPSEC.
2. NOTIFICATION D’INCIDENT – SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES
TOPSEC s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des données personnelles et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. TOPSEC ne peut en conséquence pas garantir une sécurité absolue. En cas d’incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des données personnelles des Utilisateurs, TOPSEC notifiera cette violation de données personnelles à la CNIL dans un délai maximal de 72 heures. Le cas échéant, OPSEC en informera également le ou les Utilisateurs dans un délai raisonnable et communiquera les mesures de corrections prises pour remédier à l’incident.
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, TOPSEC utilise des dispositifs de protection standards tels que la pseudonymisation et le mot de passe.
Lors du traitement des données personnelles, TOPSEC prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
3. « COOKIES » ET BALISES (“TAGS”) INTERNET
3.1 COOKIES
QU'EST-CE QU'UN COOKIE ?
La CNIL (www.cnil.fr) définit les cookies de la façon suivante :
« Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Le cookie a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et d’adresser des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration de cookies…
Ces informations sont parfois stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. »
Concrètement, lors de votre visite sur le Site, des « cookies » peuvent être enregistrés sur votre terminal (votre ordinateur, votre tablette, votre smartphone, etc.).
Un cookie est un petit fichier texte stocké qui contient une liste de caractères et qui sont téléchargés sur votre terminal lors de votre visite. Les cookies sont alors renvoyés à notre Site à chacune de vos visites ultérieures ou bien à un autre site qui reconnaît ces cookies.
LES COOKIES PRÉSENTS SUR NOTRE SITE
Les cookies présents sur notre Site, sont utilisés à des fins de mesures d’audience du. Ces cookies sont plus particulièrement destinés à établir la volumétrie et établir des statistiques de fréquentation de notre Site, des différentes rubriques consultées et des éléments utilisés.
LA GESTION DE DÉPÔT DES COOKIES
La base juridique des cookies est le consentement de l’Utilisateur.
Après acceptation par l’Utilisateur, les cookies sont conservés durant 13 mois maximum à compter de leur premier dépôt. Ce délai n’est pas prorogé par de nouvelles visites de l’Utilisateur.
Le dépôt des cookies sur votre terminal suppose le recueil de votre consentement. Ainsi, dès votre arrivée sur notre Site, un bandeau d’information vous indique que nous utilisons cette technologie et qu’en poursuivant votre navigation, vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal.
Vous pouvez à tout moment vous opposer au dépôt de cookies en paramétrant votre navigateur Internet de la façon suivante :
-Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr
-Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies • Microsoft Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
-Microsoft Edge : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy
-Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
-Safari Mac : https://support.apple.com/kb/PH21411?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR
-Safari iPhone / iPad : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
-Opéra : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Certains navigateurs proposent également une option « Do not Track » (pouvant être traduit par « ne me tracez pas »).
3.2 BALISES (“TAGS”) INTERNET
TOPSEC peut employer occasionnellement des balises internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un prestataire spécialiste d’analyses web, et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur qui constitue une donnée personnelle.
Cette technologie permet à TOPSEC d’évaluer les réponses des Utilisateurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les éléments consultés), ainsi que l’utilisation du Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les Utilisateurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de TOPSEC, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’internet de façon plus générale.
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